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Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire signées entre, d'une part, le ministère de la défense et des anciens combattants et, d'autre part, les entreprises et l'établissement public énumérés à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
Créé le 1 mars 2012
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux entreprises SEPHIRA et SLS GCI ;
― à l'université de Rouen.
1 version
1 cité
Créé le 1 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2012.
Gérard Longuet