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Arrêté du 11 janvier 2012

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récompense de partenaires de la défense nationale

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2012 récompense des entreprises et une université pour leur aide à la défense nationale.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire signées entre, d'une part, le ministère de la défense et des anciens combattants et, d'autre part, les entreprises et l'établissement public énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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'Partenaires de la défense nationale' désignés

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2012 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à deux entreprises et une université pour leur soutien.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux entreprises SEPHIRA et SLS GCI ;
― à l'université de Rouen.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Attribution du statut de partenaire de la défense nationale

Résumé. Un arrêté officiel accorde le statut de partenaire de la défense nationale à certaines entreprises et à une université.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2012.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Arrêté du 11 janvier 2012
Article 1
Article 2