JORF n°0051 du 29 février 2012

Arrêté du 11 janvier 2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;

Vu les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire signées entre, d'une part, le ministère de la défense et des anciens combattants et, d'autre part, les entreprises et l'établissement public énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux entreprises SEPHIRA et SLS GCI ;
― à l'université de Rouen.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2012.

Gérard Longuet