Arrêté du 11 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe établie par l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est abrogée et remplacée par l'annexe reproduite ci-après.

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe ancienne par une nouvelle version.

L'annexe établie par l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est abrogée et remplacée par l'annexe reproduite ci-après.

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