Arrêté du 11 janvier 2012

Article 2

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Article 2

La Fédération française de la chaussure, l'Union française des industries de l'habillement et l'Union des industries textiles sont tenues de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.

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Collecte de la taxe d'apprentissage par des fédérations

Résumé. Certaines fédérations doivent collecter et répartir la taxe d'apprentissage selon les règles en vigueur.

La Fédération française de la chaussure, l'Union française des industries de l'habillement et l'Union des industries textiles sont tenues de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.

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