JORF n°0016 du 19 janvier 2012

Article 1

Article 1

La Fédération française de la chaussure, l'Union française des industries de l'habillement et l'Union des industries textiles sont habilitées à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.


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Version 1

La Fédération française de la chaussure, l'Union française des industries de l'habillement et l'Union des industries textiles sont habilitées à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.