En vigueur depuis le 26 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par des responsables
Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom et Management SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.