Arrêté du 11 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom et Management SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2011 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions.

Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom et Management SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2011

Source : Légifrance