JORF n°0020 du 25 janvier 2011

Article 1

Article 1

A l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, les mots : « exception faite de la filière ATS » sont remplacés par les mots : « exception faite des filières PT, TSI et ATS ».


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Version 1

A l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, les mots : « exception faite de la filière ATS » sont remplacés par les mots : « exception faite des filières PT, TSI et ATS ».