Arrêté du 11 janvier 2011

Article 8

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Article 8

Le taux de cotisations applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,10 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Taux de cotisation pour les bénévoles

Résumé. Les bénévoles des organismes sociaux paient une cotisation de 0,10%.

Le taux de cotisations applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,10 %.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance