En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation pour les bénévoles
Résumé. Les bénévoles des organismes sociaux paient une cotisation de 0,10%.
Le taux de cotisations applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,10 %.