Arrêté du 11 janvier 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Mise en œuvre d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui commence le 1er janvier 2011.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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