Arrêté du 11 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation du pourcentage de cotisation à zéro

Résumé. Un arrêté fixe à 0 % le pourcentage utilisé pour calculer les cotisations d'assurance des salariés agricoles.

Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance