Abrogé31 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 29
Créé le 29 janvier 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2010
Article 23
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 29
En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mardi 30 décembre 2014