En vigueur depuis le 22 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2010 précise que ce texte sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.