Arrêté du 11 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Label « bateau d'intérêt patrimonial » et exonération fiscale

Résumé. Certains bateaux anciens sont labellisés et exemptés de taxes pendant cinq ans.

Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance