Arrêté du 11 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur un parc naturel marin

Résumé. Un arrêté confie à trois directeurs l'exécution de ses mesures, qui concernent la création d'un parc naturel marin.

Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 janvier 2010

Source : Légifrance