En vigueur depuis le 18 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un parc naturel marin
Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.