Arrêté du 11 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon et à son ouvert est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique et au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2010

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Création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2010 confie à deux préfets la mission d'étudier et de créer un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon.

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon et à son ouvert est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique et au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.

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En vigueur depuis le lundi 18 janvier 2010

Source : Légifrance