Arrêté du 11 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche confie à son directeur général la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les bourses d'études.

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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