Arrêté du 11 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du ministère de l'enseignement supérieur désigne qui doit le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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