En vigueur depuis le 31 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.