Arrêté du 11 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1, 184 2.
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0, 187 8 %.
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à ― 0, 577 2 %.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE CORRIGÉE
de la répercussion de l'individualisation
TAUX DE COTISATION EN POURCENTAGE,
majoration forfaitaire incluse
Secteur de la culture et de l'élevage
(secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées. ― 0, 435 5 3, 10
Champignonnières ― 0, 435 5 3, 10
Elevage spécialisé de gros animaux. ― 0, 519 4 2, 85
Elevage spécialisé de petits animaux. ― 0, 515 3 4, 05
Entraînement, dressage, haras. ― 0, 523 5 6, 55
Conchyliculture. ― 0, 556 8 3, 00
Marais salants. ― 0, 435 5 3, 10
Cultures et élevage non spécialisés. ― 0, 550 8 3, 60
Viticulture. ― 0, 550 8 3, 40
Secteur des travaux forestiers
(secteur 3)
Sylviculture. + 0, 466 3 7, 25
Gemmage. ― 3, 20
Exploitations de bois. ― 0, 427 9 12, 75
Scieries fixes. ― 0, 442 4 7, 10
Secteur des entreprises de travaux agricoles
(secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles. ― 0, 493 2 4, 05
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises
de reboisement.
― 0, 455 1 3, 75
Secteur des entreprises artisanales rurales
(secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment. ― 5, 00
Artisans ruraux autres. ― 5, 00
Secteur des coopératives agricoles
(secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à
l'exception des fleurs, fruits ou légumes.
― 0, 259 7 2, 15
Approvisionnement. ― 0, 415 4 1, 60
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers. ― 0, 283 4 2, 55
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou
plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-
désossage, conserverie.
+ 0, 978 6 8, 00
Conserveries de produits autres que la viande. ― 0, 373 1 4, 15
Vinification. ― 0, 338 2 1, 95
Insémination artificielle. ― 0, 519 4 2, 85
Sucrerie, distillation. ― 0, 338 2 1, 95
Meunerie, panification. ― 0, 373 1 4, 15
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes. ― 0, 270 4 3, 05
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe,
transformation.
― 0, 373 1 4, 15
Coopératives diverses. ― 0, 373 1 4, 15
Secteur des organismes professionnels agricoles
(secteur 8)
Organismes de mutualité agricole. ― 1, 10
Apprentis. ― 2, 29
Caisses de crédit agricole mutuel. ― 1, 10
Autres organismes, établissements et groupements
professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20
du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère
coopératif.
― 1, 10
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE).
SICAE-Personnel statutaire. ― 0, 30
SICAE ― Personnel temporaire. ― 2, 20
Secteur des activités diverses
(secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche. ― 0, 556 5 2, 90
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers. ― 0, 556 5 2, 90
Organismes de remplacement, entreprises de travail
temporaire.
― 0, 556 5 2, 90
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article
L. 722-20 du code rural ou employé par les groupements
professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20
du code rural.
― 0, 35
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés
d'aide par le travail (ESAT).
― 1, 90

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Fixation des taux de cotisations pour les accidents du travail en agriculture

Résumé. L'arrêté fixe les taux de cotisations et majorations pour différentes activités agricoles, comme la culture, l'élevage et la sylviculture.

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1, 184 2.
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0, 187 8 %.
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à ― 0, 577 2 %.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE CORRIGÉE
de la répercussion de l'individualisation
TAUX DE COTISATION EN POURCENTAGE,
majoration forfaitaire incluse
Secteur de la culture et de l'élevage
(secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées. ― 0, 435 5 3, 10
Champignonnières ― 0, 435 5 3, 10
Elevage spécialisé de gros animaux. ― 0, 519 4 2, 85
Elevage spécialisé de petits animaux. ― 0, 515 3 4, 05
Entraînement, dressage, haras. ― 0, 523 5 6, 55
Conchyliculture. ― 0, 556 8 3, 00
Marais salants. ― 0, 435 5 3, 10
Cultures et élevage non spécialisés. ― 0, 550 8 3, 60
Viticulture. ― 0, 550 8 3, 40
Secteur des travaux forestiers
(secteur 3)
Sylviculture. + 0, 466 3 7, 25
Gemmage. ― 3, 20
Exploitations de bois. ― 0, 427 9 12, 75
Scieries fixes. ― 0, 442 4 7, 10
Secteur des entreprises de travaux agricoles
(secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles. ― 0, 493 2 4, 05
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises
de reboisement.
― 0, 455 1 3, 75
Secteur des entreprises artisanales rurales
(secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment. ― 5, 00
Artisans ruraux autres. ― 5, 00
Secteur des coopératives agricoles
(secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à
l'exception des fleurs, fruits ou légumes.
― 0, 259 7 2, 15
Approvisionnement. ― 0, 415 4 1, 60
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers. ― 0, 283 4 2, 55
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou
plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-
désossage, conserverie.
+ 0, 978 6 8, 00
Conserveries de produits autres que la viande. ― 0, 373 1 4, 15
Vinification. ― 0, 338 2 1, 95
Insémination artificielle. ― 0, 519 4 2, 85
Sucrerie, distillation. ― 0, 338 2 1, 95
Meunerie, panification. ― 0, 373 1 4, 15
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes. ― 0, 270 4 3, 05
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe,
transformation.
― 0, 373 1 4, 15
Coopératives diverses. ― 0, 373 1 4, 15
Secteur des organismes professionnels agricoles
(secteur 8)
Organismes de mutualité agricole. ― 1, 10
Apprentis. ― 2, 29
Caisses de crédit agricole mutuel. ― 1, 10
Autres organismes, établissements et groupements
professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20
du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère
coopératif.
― 1, 10
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE).
SICAE-Personnel statutaire. ― 0, 30
SICAE ― Personnel temporaire. ― 2, 20
Secteur des activités diverses
(secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche. ― 0, 556 5 2, 90
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers. ― 0, 556 5 2, 90
Organismes de remplacement, entreprises de travail
temporaire.
― 0, 556 5 2, 90
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article
L. 722-20 du code rural ou employé par les groupements
professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20
du code rural.
― 0, 35
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés
d'aide par le travail (ESAT).
― 1, 90

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