Le directeur du budget et le directeur de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2007
Article 7
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Le directeur du budget et le directeur de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.