JORF n°29 du 3 février 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 27 mars 1972 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement, relatif à la perception et centralisation du produit de la taxe piscicole est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 mars 1972 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement, relatif à la perception et centralisation du produit de la taxe piscicole est abrogé.