JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 16

Article 16

Délégation est donnée à M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées.