JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 17

Article 17

Délégation est donnée à M. François Gendron, directeur d'études, directeur territorial « investissement » de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « investissement » de la direction régionale Midi-Pyrénées.


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Version 1

Délégation est donnée à M. François Gendron, directeur d'études, directeur territorial « investissement » de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « investissement » de la direction régionale Midi-Pyrénées.