JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 15

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Terrasse, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur du pôle « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. François Gendron, directeur d'études, directeur du pôle « investissement » de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Midi-Pyrénées.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Terrasse, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénées, à :

M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur du pôle « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées ;

M. François Gendron, directeur d'études, directeur du pôle « investissement » de la direction régionale Midi-Pyrénées ;

M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Midi-Pyrénées ;

Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Midi-Pyrénées.