Arrêté du 11 janvier 2001

Article 3

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Article 3

Les jeunes gens qui souhaitent accomplir un volontariat civil dans les domaines définis au 1° de l'

article 1er du décret du 30 novembre 2000 susvisé

doivent, outre les principes définis dans l'

article L. 122-1 du code du service national

(

Volontariat international pour les jeunes

)

Art. L.122-1

Volontariat international pour les jeunes

Les jeunes de 18 à 28 ans peuvent faire un volontariat international, sous certaines conditions.

, satisfaire aux conditions :

de moralité exigées pour occuper un emploi de sapeur-pompier ;

d'aptitude médicale telles que définies dans l'arrêté du 6 mai 2000 précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2001

Les jeunes gens qui souhaitent accomplir un volontariat civil dans les domaines définis au 1° de l'article 1er du décret du 30 novembre 2000 susvisé doivent, outre les principes définis dans l'article L. 122-1 du code du service national (Volontariat international pour les jeunes), satisfaire aux conditions :

  • de moralité exigées pour occuper un emploi de sapeur-pompier ;
  • d'aptitude médicale telles que définies dans l'arrêté du 6 mai 2000 précité.

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En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2001

Source : Légifrance