En vigueur depuis le 23 janvier 2001
Les conditions d'emploi et de formation des volontaires civils sont celles des sapeurs-pompiers volontaires telles que prévues par l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé.
Arrêté du 11 janvier 2001
Les conditions d'emploi et de formation des volontaires civils sont celles des sapeurs-pompiers volontaires telles que prévues par l'
arrêté du 13 décembre 1999 susvisé
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 janvier 2001
Les conditions d'emploi et de formation des volontaires civils sont celles des sapeurs-pompiers volontaires telles que prévues par l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé.
cite
En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1999-12-13
Arrêté du 13 décembre 1999