JORF n°15 du 19 janvier 2000

Art. 3. - L'arrêté du 10 décembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er février 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 10 décembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er février 2000.