JORF n°300 du 27 décembre 1998

Arrêté du 18 décembre 1998

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :

- le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

- le directeur général de l'administration ;

- le directeur général de la coopération internationale et du développement ;

- le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

- le directeur de la communication et de l'information ;

- le directeur des archives ;

- le directeur de la coopération militaire et de défense ;

- le chef du service de l'action humanitaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :

- l'adjoint au directeur général de l'administration ;

- le directeur des ressources humaines ;

- le directeur des affaires budgétaires et financières ;

- le sous-directeur du budget et des interventions financières ;

- le sous-directeur de la déconcentration ;

- le chef du service de l'équipement ;

- le sous-directeur des affaires immobilières ;

- le chef du service des systèmes d'information et de communication ;

- le chef du service de la logistique diplomatique ;

- le sous-directeur des conférences internationales, des voyages officiels et du service intérieur ;

- le sous-directeur du courrier et de la valise diplomatique.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :

- le directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;

- le chef du service de la programmation, des moyens et de l'évaluation de la direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;

- le sous-directeur des moyens du réseau et du contrôle de gestion de la direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;

- le directeur du développement et de la coopération technique ;

- le directeur adjoint du développement et de la coopération technique ;

- le directeur de la coopération culturelle et du français ;

- le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;

- le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :

- le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :

- le directeur adjoint de la communication et de l'information ;

- le sous-directeur de la presse ;

- le sous-directeur de l'information et de la documentation ;

- le sous-directeur de la communication.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :

- le sous-directeur de la coopération militaire ;

- le chef du département des moyens.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de l'action humanitaire :

- l'adjoint au chef du service de l'action humanitaire.

Art. 2. - Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 1999.

Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er janvier 1999.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé à compter du 01-02-2000

DESIGNATION EN QUALITE DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1998,A COMPTER DU 01-01-1999.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1999.

Fait à Paris, le 18 décembre 1998.

Hubert Védrine