Art. 6. - La Commission nationale est saisie de demandes d'avis portant respectivement sur l'attribution, la reconduction et le retrait de l'appellation « village étape ».

Les avis émis sur chaque candidature par la Commission nationale sont transmis aux préfets concernés, soit :

- les avis favorables aux demandes d'attribution ;

- les avis défavorables aux demandes d'attribution ;

- les avis favorables à la reconduction de l'appellation ;

- les avis défavorables à la reconduction de l'appellation ;

- les avis favorables au retrait de l'appellation.

Il est également fait mention des communes dont les dossiers ont été examinés à titre prospectif et conditionnel.

La commission transmet au préfet territorialement compétent les avis émis sur chaque candidature pour qu'il lui donne suite.

D'une manière générale, la commission émet un avis sur toute question relative aux villages étape que le ministre de l'équipement, des transports et du logement (ou son représentant) soumet à son examen et peut, en outre, formuler tout souhait ou toute recommandation.