Arrêté du 11 janvier 1999

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 19 janvier 1994 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1999

L'arrêté du 19 janvier 1994 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires est abrogé.

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cite  Arrêté 1994-01-19

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