JORF n°20 du 24 janvier 1995

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant relatif aux cotisations interprofessionnelles conclu le 26 octobre 1994 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace sont étendues pour la campagne 1994-1995 dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er.


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Art. 2. - Les dispositions de l'avenant relatif aux cotisations interprofessionnelles conclu le 26 octobre 1994 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace sont étendues pour la campagne 1994-1995 dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er.