Créé le 21 janvier 1994
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 janvier 1994
En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 1994
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.