En vigueur depuis le 21 janvier 1994
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1994 du concours général des lycées.
Arrêté du 11 janvier 1994
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1994 du concours général des lycées.
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En vigueur depuis le 21 janvier 1994
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1994 du concours général des lycées.
En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 1994
Source : Légifrance