JORF n°17 du 21 janvier 1994

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables aux employeurs justifiant d'une adhésion antérieure auprès d'un autre organisme, dès lors que cet organisme assure une garantie au moins équivalente.


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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables aux employeurs justifiant d'une adhésion antérieure auprès d'un autre organisme, dès lors que cet organisme assure une garantie au moins équivalente.