Art. 6. - Les services et sous-directions de la direction de la prévention des pollutions et des risques prévus à l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé sont organisés comme suit:
A. - Le service de l'environnement industriel comprend:
- le bureau de l'atmosphère et de l'énergie;
- le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières;
- le bureau des biotechnologies et des installations agricoles et agro-alimentaires;
- le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques;
- le bureau de la pollution des sols et des installations d'élimination des déchets;
- le bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles;
- le bureau du bruit industriel;
- le bureau du contentieux.
B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs comprend:
- le bureau des risques naturels;
- le bureau de la cartographie des risques et de l'aménagement;
- le bureau de l'information et de la coordination interministérielle.
C. - La sous-direction des produits et des déchets comprend:
- le bureau de la qualité écologique des produits;
- le bureau des substances et préparations chimiques;
- le bureau de la planification et de la gestion des déchets.