JORF n°9 du 12 janvier 1994

Art. 5. - La direction de la prévention des pollutions et des risques comprend, outre les services, sous-directions et missions prévus à l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - La direction de la prévention des pollutions et des risques comprend, outre les services, sous-directions et missions prévus à l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.