JORF n°9 du 12 janvier 1994

Art. 7. - La direction de la nature et des paysages comprend outre les sous-directions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.


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Art. 7. - La direction de la nature et des paysages comprend outre les sous-directions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.