Art. 4. - Les sous-directions de la direction de l'eau prévues à l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé sont organisées comme suit:
A. - La sous-direction du milieu aquatique et de la pêche est composée:
- du bureau de l'écologie des rivières;
- du bureau des politiques piscicoles et de l'organisation de la pêche;
- du bureau des données sur l'eau.
B. - La sous-direction de la gestion des eaux est composée:
- du bureau de la gestion des ressources en eau;
- du bureau de la lutte contre la pollution;
- du bureau de la prévention des inondations et du domaine public fluvial.
C. - La sous-direction de la programmation et de l'action régionale est composée:
- du bureau de l'orientation de l'action des services déconcentrés;
- du bureau des agences de l'eau;
- du bureau de la planification et de l'économie de l'eau.
D. - La sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau est composée:
- du bureau de la coordination interministérielle;
- du bureau de la réglementation;
- du bureau de la prévention et de la protection maritime.