JORF n°9 du 12 janvier 1994

Art. 3. - La direction de l'eau comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales et le secrétariat du Corpen directement rattachés au directeur.


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Art. 3. - La direction de l'eau comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales et le secrétariat du Corpen directement rattachés au directeur.