JORF n°9 du 12 janvier 1994

Art. 8. - Les sous-directions de la direction de la nature et des paysages prévues à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé sont organisées comme suit:
A. - La sous-direction des espaces naturels comprend:
- le bureau des réserves et parcs nationaux;
- le bureau des habitats naturels;
- le bureau des protections contractuelles.
B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages comprend:
- le bureau de la chasse;
- le bureau de la faune et de la flore sauvages;
- le bureau des échanges internationaux d'espèces menacées.
C. - La sous-direction de l'aménagement et des paysages comprend:
- le bureau de l'évaluation environnementale;
- le bureau des infrastructures;
- le bureau du paysage;
- le bureau de la ville et des actions territoriales.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Les sous-directions de la direction de la nature et des paysages prévues à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé sont organisées comme suit:

A. - La sous-direction des espaces naturels comprend:

- le bureau des réserves et parcs nationaux;

- le bureau des habitats naturels;

- le bureau des protections contractuelles.

B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages comprend:

- le bureau de la chasse;

- le bureau de la faune et de la flore sauvages;

- le bureau des échanges internationaux d'espèces menacées.

C. - La sous-direction de l'aménagement et des paysages comprend:

- le bureau de l'évaluation environnementale;

- le bureau des infrastructures;

- le bureau du paysage;

- le bureau de la ville et des actions territoriales.