Arrêté du 11 janvier 1994

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles minérales instituée par le décret susvisé est fixé à 0,10 F par hectolitre à compter du 11 janvier 1994 à zéro heure et jusqu'au 31 décembre 1994 à 24 heures.

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Périmé31 décembre 1994

Créé le 11 janvier 1994 · Périmé le 31 décembre 1994

Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles minérales instituée par le décret susvisé est fixé à 0,10 F par hectolitre à compter du 11 janvier 1994 à zéro heure et jusqu'au 31 décembre 1994 à 24 heures.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du mardi 11 janvier 1994 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance