Arrêté du 11 janvier 1994

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les destinataires des informations sont :

Au niveau académique :

Les agents habilités :

de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale (M.A.F.P.E.N.) ;

du centre académique de formation de l'administration (C.A.F.A.) pour la conception et la mise en place de la politique académique de formation ;

des services gestionnaires pour le traitement de la formation ;

des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).

Au niveau local :

Les agents habilités des établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 1994

Les destinataires des informations sont :

Au niveau académique :

Les agents habilités :

de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale (M.A.F.P.E.N.) ;

du centre académique de formation de l'administration (C.A.F.A.) pour la conception et la mise en place de la politique académique de formation ;

des services gestionnaires pour le traitement de la formation ;

des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).

Au niveau local :

Les agents habilités des établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 1994

Source : Légifrance