Arrêté du 11 janvier 1994

Art. 5. - Les destinataires des informations sont:
Au niveau académique:
Les agents habilités:
  • de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale (M.A.F.P.E.N.);
  • du centre académique de formation de l'administration (C.A.F.A.) pour la conception et la mise en place de la politique académique de formation;
  • des services gestionnaires pour le traitement de la formation;
  • des instituts universitaires de formation des maîtres (I.
U.F.M.).
Au niveau local:
Les agents habilités des établissements.

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