Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé est remplacé par le texte suivant :

<< Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :
<< - l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
<< - la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
<< - la filiation (nom, prénom des parents) ;
<< - la situation militaire ;
<< - la formation scolaire et universitaire.
<< La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à un an. >>