En vigueur depuis le 21 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée universitaire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée universitaire 2026-2027.
Le présent arrêté s'applique à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.