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Arrêté du 30 janvier 2026

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 février 2026

Créé le 2 février 2026 · Abrogé le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du sucre de l'île de La Réunion

Résumé. Un arrêté officialise le sucre de La Réunion comme produit protégé, avec un cahier des charges à suivre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 février 2026 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance