Abrogé15 février 2026
Abrogé par Arrêté du 11 février 2026 - art. 2
Créé le 2 février 2026 · Abrogé le 15 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection du sucre de l'île de La Réunion
Résumé. Un arrêté officialise le sucre de La Réunion comme produit protégé, avec un cahier des charges à suivre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.