En vigueur depuis le 15 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de la police nationale
L'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté) et 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.