Arrêté du 11 février 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une pommade ophtalmique dans la nomenclature des dispositifs médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une pommade ophtalmique pour traiter les sécheresses oculaires sévères et les problèmes de cicatrisation de la cornée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance