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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pommades ophtalmiques
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, concernant des pommades ophtalmiques pour traiter les sécheresses oculaires sévères.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.