En vigueur depuis le 13 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le signalement des violences scolaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les règles de signalement des violences dans les écoles privées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.