Arrêté du 11 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

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Publication d'un arrêté sur le signalement des violences scolaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les règles de signalement des violences dans les écoles privées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Source : Légifrance