Arrêté du 11 février 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

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Extension géographique des règles de signalement des violences scolaires

Résumé. Un arrêté étend l'application des règles de signalement des violences scolaires à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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