JORF n°0052 du 1 mars 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la méthodologie de calcul de la note de conversion

Résumé La note de conversion est maintenant calculée avec les règles du pays partenaire.

A l'article 12 de l'arrêté du 5 juin 2019 susvisé, après les mots : « qui est noté sur 10 points, » :
1° Les mots : « est la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux » sont supprimés ;
2° Les dispositions ainsi rédigées sont insérées : « est calculée à partir des critères de conversion en vigueur dans le pays partenaire. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 12 de l'arrêté du 5 juin 2019 susvisé, après les mots : « qui est noté sur 10 points, » :

1° Les mots : « est la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux » sont supprimés ;

2° Les dispositions ainsi rédigées sont insérées : « est calculée à partir des critères de conversion en vigueur dans le pays partenaire. »